⚖️ Droit immobilier BTS PI : 5 notions à ne pas rater à l’examen

Le droit peut parfois sembler un peu froid ou complexe… mais dans le BTS Professions Immobilières, il est fondamental. À l’écrit comme à l’oral, on attend de toi une bonne compréhension juridique du secteur.

Dans cet article, je t’explique 5 notions de droit immobilier incontournables pour réussir ton BTS PI. Tu verras, avec les bons exemples, c’est beaucoup plus simple !

1. La promesse de vente et le compromis de vente

Tu dois savoir faire la différence entre une promesse unilatérale de vente (PUV) et un compromis de vente (synallagmatique).

🔑 Ce qu’il faut retenir :

• Promesse de vente : le vendeur s’engage, l’acheteur a une option

• Compromis de vente : les deux parties s’engagent

• Toutes deux peuvent être signées chez le notaire ou en agence

• Délai de rétractation de 10 jours pour l’acquéreur

🧠 Conseil BTS : apprends un exemple concret de chaque type pour le citer à l’oral.

2. Les différentes formes de propriété

Savoir distinguer les types de propriété est essentiel :

• Pleine propriété : tu possèdes le bien et tu peux en jouir librement

• Usufruit et nue-propriété : la propriété est partagée entre l’usufruitier (usage) et le nu-propriétaire (valeur patrimoniale)

• Indivision : plusieurs personnes détiennent un même bien

💡 Astuce : fais un schéma pour bien visualiser les différences (idéal pour réviser en visuel).

3. Les servitudes et les troubles de voisinage

Ces sujets tombent souvent dans les cas pratiques.

Les servitudes :

• C’est une charge imposée sur un bien au profit d’un autre bien (ex : droit de passage)

• Elle est attachée au terrain, même si le propriétaire change

Les troubles anormaux de voisinage :

• Un voisin peut engager une action en justice s’il subit un préjudice anormal (bruit, odeur, etc.)

• Pas besoin de prouver une faute, juste un trouble excessif

⚠️ Conseil oral : donne un exemple vécu ou réaliste (fête, fumée, etc.)

4. Les obligations du vendeur et de l’acquéreur

Le droit encadre les engagements de chaque partie dans une vente immobilière.

Le vendeur :

• Doit informer sur tous les défauts (vices cachés, diagnostics…)

• Doit transmettre la propriété sans obstacles

L’acquéreur :

• Doit payer le prix dans les délais

• Doit respecter les clauses du contrat

📘 À savoir : le manquement aux obligations peut entraîner la résolution de la vente ou des dommages et intérêts.

5. Les avant-contrats et leur valeur juridique

Dans une transaction, les parties signent souvent un avant-contrat avant l’acte définitif.

Les 2 formes principales :

• Promesse unilatérale de vente (PUV)

• Compromis de vente

💡 L’avant-contrat engage juridiquement les parties, même s’il ne vaut pas encore transfert de propriété.

🔍 À retenir : si l’une des parties se rétracte sans motif valable, l’autre peut demander exécution forcée ou indemnisation.

✅ Récapitulatif express pour le BTS PI

Notion juridique	À retenir
Promesse vs compromis	Niveau d’engagement, délai de rétractation
Types de propriété	Pleine, indivision, démembrement
Servitudes / voisinage	Droit réel vs trouble anormal (jurisprudence possible)
Obligations vendeur/acquéreur	Transmission, paiement, informations
Avant-contrats	Valeur juridique, clauses, engagements

🔗 Pour aller plus loin dans tes révisions :

• Fiche gratuite à télécharger

• Comment réussir ton BTS du premier coup

📚 En conclusion : ne laisse pas le droit te faire peur. Avec des exemples simples et des fiches bien conçues, tu peux gagner des points précieux à l’examen.

Bonne révision et à très vite ! 🚀