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📜 Mentions Légales - MesfichesImmo

Dernière mise à jour : 18/03/2025

Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MesfichesImmo les informations suivantes.

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📌 1. Identification de l’éditeur du site

Le présent site https://www.mesfichesimmo.fr est édité par MesfichesImmo, représenté par G, entrepreneur individuel.

Le directeur de la publication est G, joignable à l’adresse idéeephemere@hotmail.com.

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📌 2. Hébergement du site

Le site MesfichesImmo est hébergé par :

  • Hébergeur : Wix.com Ltd.

  • Adresse : 40 Namal Tel Aviv, Tel Aviv 6350671, Israël

  • Site Web : https://www.wix.com

L’hébergeur assure le stockage sécurisé des données du site et garantit son bon fonctionnement.

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📌 3. Propriété intellectuelle

Le site MesfichesImmo ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, fiches de révision, graphiques, vidéos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion de ces éléments sans l’autorisation expresse de MesfichesImmo est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’achat d’une fiche de révision confère uniquement un droit d’utilisation personnel et non transférable. Toute revente ou diffusion non autorisée est interdite.

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📌 4. Responsabilités

4.1. Responsabilité du site

MesfichesImmo met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, des erreurs peuvent exister.

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L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des fiches de révision et des informations présentes sur le site. MesfichesImmo ne pourra être tenu responsable d’un échec à un examen ni d’une mauvaise interprétation des fiches.

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4.2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. MesfichesImmo ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

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4.3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de problème technique indépendant de notre volonté.

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📌 5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), MesfichesImmo s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs.

Les informations collectées lors des achats ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible ici :
👉 Politique de Confidentialité

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à idéeephemere@hotmail.com.

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📌 6. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent site et son contenu sont soumis au droit français.

En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire pourra être portée devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du gérant de MesfichesImmo.

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📌 7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :

📧 Email : idéeephemere@hotmail.com

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